1. Primauté de l’accord d’entreprise

2. Déterminer le contenu obligatoire de l’accord

3. Rappel des conditions de la sécurisation des accords conclus avant la loi travail

4. Identifier les salaries pouvant conclure une convention de forfait en jours

5. Déterminer la période de référence et fixer le nombre annuel de jours de travail

6. Prendre en compte les absences, zoom sur le crédit d’heures de délégation

7. Prendre en compte les arrivées et départs en cours de période

8. Enoncer le contenu des conventions individuelles

9. Assurer l’évaluation, le suivi régulier et la maîtrise de la charge de travail du salarié

10. Droit à la déconnexion

II. Conclure une convention avec le salarié

III. Garantir les temps de repos et les congés

IV. Déterminer la rémunération du salarié en forfait jours

1. Rémunération en rapport avec les sujétions imposées

2. Rémunération des jours de “renonciation” et régime social et fiscal.

V. Décompter les jours de travail et assurer le suivi de l’exécution du forfait

1. Décompte par journée ou demi-journée

2. Zoom sur la question des astreintes, travail du dimanche…