En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Savoir distinguer les notions juridiques de mise à disposition et de sous-traitance, connaître les risques et sécuriser les situations rencontrées dans l’entreprise.

Contenu :

I – Distinguer les différentes notions juridiques
II – La convention de mise à disposition
1. Mettre en place l’opération de mise à disposition
2. Gérer les relations individuelles avec le salarié mis à disposition
3. L’intégration du salarié dans les relations collectives de chaque entreprise
III – La sous-traitance
1. Définition de la sous-traitance
2. Critères de la sous-traitance
3. Les caractéristiques de la fausse sous-traitance
4. Obligation des parties au contrat de sous-traitance
5. Management de la sous-traitance
6. Les principes de précautions à mettre en oeuvre
IV. Les sanctions
1. Le prêt de main d’oeuvre illicite
2. Le délit de marchandage
3. Le travail dissimulé
4. Les sanctions civiles