En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

1. Les principaux motifs personnels non disciplinaires
2. Distinction licenciement motif personnel non disciplinaire / motif disciplinaire
3. Insuffisance professionnelle
4. Insuffisance de résultats ou la non atteinte d’objectifs
5. L’absence prolongée ou répétée du salarié quand elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise
6. Faits tirés de la vie personnelle s’il est justifié par un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise (exemple : suspension, perte du permis de conduire, commission de délit dans le cadre de la vie privée etc…)
7. Appréhender l’intérêt de la distinction entre les motifs disciplinaires et les motifs non-disciplinaires
8. Les motifs interdits
9. Discrimination
10. Violation d’une liberté fondamentale
11. Dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel
12. Dénonciation de crime ou délit (lanceurs d’alerte)

III. Engager la procédure de licenciement

1. Les points clés de la procédure de licenciement non disciplinaire
2. Les cas particuliers (exemple salarié incarcéré…)