En l’espèce, l'employeur est condamné à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour non-paiement des heures de trajet. Les juges du fond retiennent que l'employeur devra également lui verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral dûment justifié résultant du retard anormal apporté à la régularisation de ses droits.
A tort selon la Cour de cassation, les juges du fond auraient dû pour cela caractériser l'existence d'un préjudice distinct de celui résultant du retard de paiement, causé par la mauvaise foi de l'employeur.
