Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent. Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités. Les cotisations sociales sont donc exigibles au 5 et au 15 juillet 2020.
En cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions :
- la possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales ;
- les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report. Elles doivent être versées à l’échéance.
Les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report de la part patronale devront au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne.
En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.
En pratique, l’entreprise peut minorer son paiement de tout ou partie des cotisations patronales (au travers du bloc paiement de la DSN si elle a opté pour le télérèglement, ou via l’ajustement du montant du virement si elle utilise ce mode de paiement).
Mesures supplémentaires d’accompagnement des entreprises
Des nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises sont prévues dans le cadre du projet de loi de finance rectificative, en cours d’examen par le Parlement, et sous réserve des évolutions possibles au moment de son vote ainsi que du décret d’application à paraître prochainement.
Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’Urssaf met en place le site mesures-covid19.urssaf.fr.
Ce mini-site dédié a pour objectif d’accompagner les publics concernés en leur apportant un premier niveau d’information sur ces mesures. Ce site internet sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.
