Le Ministère du travail a mis en ligne une version mise à jour du protocole national de déconfinement.
Il est notamment indiqué que la jauge déterminant le nombre maximum de personnes pouvant occuper un espace ouvert au public ou un milieu de travail, est désormais définie par l’employeur ou l’exploitant responsable de l’espace et fait l’objet d’un affichage à l’entrée de l’espace considéré.
Il résulte de la combinaison des articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les ...
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.En cas de concours ent...
En Belgique, une récente modification de la loi abaisse le seuil à partir duquel les inspecteurs du travail peuvent recourir à des "appels mystères" pour détecter les discriminations à l'embauche. Lir...
Communiqué du Ministère du travail1) Visite d’information et de prévention : pour qui ?A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui doit être o...
