Le Ministère du travail a mis en ligne une version mise à jour du protocole national de déconfinement.
Il est notamment indiqué que la jauge déterminant le nombre maximum de personnes pouvant occuper un espace ouvert au public ou un milieu de travail, est désormais définie par l’employeur ou l’exploitant responsable de l’espace et fait l’objet d’un affichage à l’entrée de l’espace considéré.
Après la décision du Comité européen des droits sociaux en septembre 2022, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté ce 6 septembre 2023 une recommandation concernant le suivi de cette d...
L’employeur a la faculté de contrôler les compétences et l’activité professionnelles de ses salariés mais à condition qu’il ait recours à des dispositifs licites et loyaux. Il est notamment tenu, en a...
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de...
Selon le code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque année sur la situation économique et finan...
