Le Ministère du travail a mis en ligne une version mise à jour du protocole national de déconfinement.
Il est notamment indiqué que la jauge déterminant le nombre maximum de personnes pouvant occuper un espace ouvert au public ou un milieu de travail, est désormais définie par l’employeur ou l’exploitant responsable de l’espace et fait l’objet d’un affichage à l’entrée de l’espace considéré.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’...
Aux termes du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusi...
En introduisant la Directive Européenne sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (« DRDE » : directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022), la Commission euro...
Il résulte de l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, que l'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'a...
