Le téléservice « déclare.ameli .fr » ne permet plus, depuis le 1er mai dernier, de déclarer les arrêts dérogatoires « garde d’enfant » des salariés des entreprises privées.
En cas de retard, ces déclarations sont à transmettre à l’Assurance Maladie via le « service_ameli_upload » sur le site net-entreprises.
Pour cela, il faut être inscrit à la DSN ou éligible au PASRAU. A défaut, une procédure d’envoi peut être communiquée en contactant le 3679.
En cas de difficultés d’utilisation du « service_ameli_upload », un mode opératoire est mis à disposition. Un accompagnement peut également être réalisé par téléphone en composant le 0811 709 811 (hotline) ou le 3679.
A noter concernant le fichier :
- Il ne doit pas contenir d’accent dans le(s) nom(s) et prénom(s)
- Il doit être au format CSV
- Il ne doit pas contenir de décimale, notamment les colonnes SIRET et NIR
- Il ne doit pas contenir de caractère « alpha » dans la colonne nombre de jours d’arrêt