Une ordonnance adoptée ce matin en Conseil des ministres (à télécharger ci-dessous) :
fixe au 23 juin à minuit le terme de la période juridiquement protégée (période durant laquelle les délais sont aménagés du fait de l’état d’urgence sanitaire)
maintient la date initialement prévue au 30 juin inclus pour la suspension des délais régissant les procédures de recouvrement des cotisations
neutralise l’impact de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur la suspension ou le report des élections professionnelles dans les entreprises
Communiqué AmeliVous pouvez désormais déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet de vos salariés directement via votre compte entreprise.Dès maintenant, vous vérifiez vos habilitations po...
L'inaptitude peut être constatée lors d'une visite tenue pendant une suspension du contrat
Aux termes du code du travail, après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin ...
[A l'international] Le DRH : un créateur de valeur pour le capital-investissement
Les entreprises de services modernes investissent peu dans les machines, les bâtiments ou la flotte de l'entreprise. Elles prospèrent presque exclusivement grâce aux idées de leurs employés, à leur ma...
Capstan participe au colloque sur les PSE organisé par le Ministère du travail
MAJ du 2 juin : rediffusion des échangesLes échanges qui se sont tenus lors de la journée du 1er juin peuvent être visionnnés sur la chaîne YouTube du Ministère.📣 À l'occasion du dixième anniversaire ...
