Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté ce week-end le texte proposé par la Commission mixte paritaire.
Il proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus.
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Il résulte du code du travail, dans sa rédaction applicable, que le licenciement d'un délégué du personnel, sans autorisation administrative de licenciement ou malgré refus d'autorisation de licenciem...
Communiqué URSSAFÀ compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après : communauté d’agglom...