Les décrets (le premier ; le deuxième) sur les délais de consultation des CSE sont enfin publiés.
Lorsqu’une décision a pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières ou sociales de la propagation du coronavirus, le CSE et/ou le CSE central doit être consulté préalablement.
Il est convoqué sur la base d’un ordre du jour qui lui est transmis dans le délai de 2 jours (CSE) ou 3 jours (CSEC) avant la réunion d’information/consultation. La consultation doit intervenir dans un délai réduit à :
- 8 jours (CSE) en l’absence d’expertise ;
- 11 jours (CSE) ou 12 jours (CSEC ou si la consultation intervient auprès du CSEC et d’un ou plusieurs CSE) si expertise.
Le délai minimal entre la transmission au CSEC des avis des CSE d’établissement est la date à laquelle le CSEC est réputé avoir rendu un avis négatif.
Les délais applicables aux différentes étapes d’expertise sont également adaptés :
- L’expert dispose de 24 heures pour demander les informations à l’employeur (qui dispose d’un délai de 24 heures pour les transmettre) ;
- L’expert communique son budget dans les 48 heures de sa désignation ou de la transmission des informations par l’employeur qui dispose de 48 heures pour contester ;
- L’expert doit remettre son rapport au minimum 24 heures avant l’expiration du délai de consultation.
Ces délais ne visent pas les procédures de consultation autres que celles liées au Coronavirus ; si des procédures ont été engagées avant le 3 mai , soit elles se poursuivent en application des délais habituels, soit l’employeur relance une procédure nouvelle sous l’égide des nouveaux délais.
