Dans un discours prononcé cet après-midi à l’Assemblée Nationale, le Premier ministre a présenté la « Stratégie nationale de déconfinement ».
S’agissant des questions intéressant directement les relations de travail, on peut en retenir les extraits suivants.
Télétravail / horaires décalés
« Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins dans les 3 prochaines semaines. Je le demande avec insistance aux entreprises. Nous en avons mesuré depuis la mi-mars le déploiement massif. Personne n’en ignore les contraintes, mais celui-ci doit se poursuivre pour limiter le recours aux transports publics et pour limiter plus globalement les contacts. Il n’y a pas sur ce sujet un avant et un après 11 mai.
Pour les personnes qui ne pourront pas télétravailler, la pratique des horaires décalés dans l’entreprise doit être encouragée. Elle étalera les flux de salariés dans les transports et diminuera la présence simultanée des salariés dans un même espace de travail. »
Conditions de travail
« S’agissant des conditions de travail, nous devons amplifier la démarche engagée par les fédérations professionnelles et le ministère du Travail pour réaliser des guides et des fiches métiers qui accompagnent les réorganisations nécessaires au sein des entreprises. 33 guides sont aujourd’hui disponibles. Il en faut environ 60 pour couvrir tous les secteurs. J’ai demandé à la ministre du Travail qu’ils soient prêts pour le 11 mai. »
Port du masque
« Le port du masque devra être mis en œuvre dès lors que les règles de distanciation physiques ne peuvent être garanties dans l’organisation du travail. »
Activité partielle
« Le dispositif d’activité partielle, qui est l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er juin. Il nous faudra ensuite l’adapter progressivement, afin d’accompagner la reprise d’activité si l’épidémie est maîtrisée. Bien sûr, nous continuerons à protéger les personnes vulnérables et les secteurs professionnels qui demeureraient fermés. »
Réouverture des commerces
« Aujourd’hui, seuls certains commerces essentiels sont ouverts. Tous, sauf les cafés, restaurants, pourront ouvrir à compter du 11 mai. Les marchés, pour lesquels l’interdiction est aujourd’hui la règle et l’autorisation l’exception, seront en général autorisés, sauf si les maires ou les préfets estiment qu’ils ne peuvent être organisés dans des conditions qui permettent de faire respecter les gestes barrières et la distanciation physique.
Car si les commerces vont rouvrir, chacun d’entre eux devra respecter un cahier des charges strict, limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le magasin et organisant les flux, afin de faire respecter la règle de la distance minimale d’un mètre par personne sans contact autour d’elle. Il devra bien évidemment veiller à la protection de son personnel.
(…)
J’ajoute enfin que l’ouverture des commerces comprendra une exception pour les centres commerciaux qui ont une zone de chalandise qui va au-delà du bassin de vie et donc qui génère des déplacements et des contacts que nous ne voulons pas encourager. Les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir, au-delà des sections alimentaires déjà ouvertes, les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 qui risquent de susciter de tels mouvements de population.
Enfin je l’ai dit, nous prendrons une décision sur les bars, cafés et restaurants fin mai, pour décider s’ils peuvent ouvrir après le 2 juin. »
Déplacements inter-régionaux ou inter-départementaux
« S’agissant des déplacements inter-régionaux ou inter-départementaux, notre logique sera inverse. Nous voulons réduire ces déplacements aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux, pour des raisons évidentes de limitation de la circulation du virus. Et donc, nous allons continuer à réduire l’offre, à exiger une réservation obligatoire dans tous les trains, à décourager les déplacements entre départements. »
Mise en œuvre des mesures annoncées
Cette stratégie « n’est pas un texte législatif. Elle exigera des décisions règlementaires ou individuelles, prises par les ministres ou les préfets ou par les présidents d’exécutifs locaux dans le champ de leurs compétences. Sur quelques sujets néanmoins, elle devra être accompagnée de dispositions législatives qui n’existent pas aujourd’hui, et qui vont manquer. (…) Il conviendra donc de légiférer. Je proposerai au Parlement d’adopter prochainement une loi qui, en plus de proroger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 23 mai, peut-être jusqu’au 23 juillet, autorisera la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement. Ce projet sera soumis à l’examen du Conseil des Ministres samedi et sera soumis au Sénat et à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine. »
