Rupture conventionnelle, PSE… attention, certains délais reprennent !
Publié le 25/04/2020
Covid-19
Un décret paru au JO de ce 25 avril 2020 dresse la liste des catégories d’actes, de procédures et d’obligations, prévus par le code du travail, pour lesquels, par dérogation, les délais reprennent leur cours à compter du lendemain du jour de la publication du décret, c’est-à-dire demain 26 avril 2020.
Parmi ces délais retrouvant leurs cours normaux figurent ceux de validation ou d’homologation du PSE et d’homologation de la rupture conventionnelle, de validation de l’accord de rupture conventionnelle collective, mais aussi une série de délais relatifs aux risques professionnels ou encore aux autorisations administratives en matière de durée du travail.
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Présidence Macron: les réformes envisagées touchant les relations de travail
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
