Rupture conventionnelle, PSE… attention, certains délais reprennent !
Publié le 25/04/2020
Covid-19
Un décret paru au JO de ce 25 avril 2020 dresse la liste des catégories d’actes, de procédures et d’obligations, prévus par le code du travail, pour lesquels, par dérogation, les délais reprennent leur cours à compter du lendemain du jour de la publication du décret, c’est-à-dire demain 26 avril 2020.
Parmi ces délais retrouvant leurs cours normaux figurent ceux de validation ou d’homologation du PSE et d’homologation de la rupture conventionnelle, de validation de l’accord de rupture conventionnelle collective, mais aussi une série de délais relatifs aux risques professionnels ou encore aux autorisations administratives en matière de durée du travail.
Publié le 25/04/2020
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