Au JO de ce 23 avril, est parue l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dont nous vous avons présenté quelques dispositions hier.
On relèvera également la parution du décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Ce décret prévoit notamment la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d’enfants handicapés se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler dans le cadre d’une mesure de confinement décidée au titre de la gestion de l’épidémie de covid-19 ; il modifie la procédure de délivrance de ces arrêts de travail dérogatoires qui peuvent également être établis par des médecins de ville ; il étend la durée maximale de validité de ces arrêts dérogatoires.
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Parution de nouveaux textes au JO de ce 23 avril...
