Covid-19

Le Ministère du travail vient de mettre en ligne une version actualisée au 22 avril de son document sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus – COVID-19. Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses.

Les principales modifications signalées sont :

  • Ajout des questions suivantes :

20 / Les salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France
21/ Comment sont calculées l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel ?
22/ Peut-on alterner télétravail et chômage partiel
23/ Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle
24/ Les salariés expatriés sont-ils éligibles à l’activité partielle
25/ Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle

  • et de fiches :

Salariés à temps partiel
Salariés employés par des entreprises étrangères sans établissement en France

Publié le 22/04/2020