Un document « questions-réponses » publié sur le site du Ministère du Travail apporte des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
Les organisations syndicales et patronales CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC, FO, CPME, Medef et U2P ont publié le communiqué suivant :Les partenaires sociaux ont engagé le 11 juillet 2022 le dialogue paritair...
Communiqué du BOSSPour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1e...
Une modification de contrat de travail intervenue dans le cadre d'un projet de réorganisation ayant donné lieu à l'élaboration d'un accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi, ne constitu...
L'attitude et le style de communication médiocres d'un employé peuvent-ils constituer un motif de licenciement ? Un tribunal néerlandais a décidé que oui.Lire la suite de l'article du Cabinet Bronsgee...
