Le Président de la République a signé ce jour les cinq ordonnances réformant le droit du travail.
Lors d’une conférence de presse tenue en début d’après-midi, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a apporté plusieurs précisions.
Tout d’abord, en comparaison de ceux rendus publics début septembre, aucune modification majeure des textes n’est à noter, selon elle, suite aux observations du Conseil d’Etat. Seules des améliorations rédactionnelles ont été apportées, sans modification du « périmètre » des textes.
Elle a également précisé que, s’agissant d’un document « technique », l’avis du Conseil d’Etat ne sera pas rendu public.
Pour finir, selon la Ministre, les textes seront publiés au Journal Officiel « d’ici le début de semaine prochaine« , et une vingtaine de décrets le seront d’ici la fin de l’année.
Christophe Castaner a ajouté que le projet de loi de ratification sera débattu au Parlement avant la fin de l’année, probablement en novembre, mais ne pourra être adopté qu’en 2018 en raison du temps nécessaire à la navette parlementaire.
