Le Président de la République vient d’annoncer la fin probable du confinement pour le 11 mai prochain.
La reprise sera progressive. L’ensemble des personnes et des secteurs d’activité ne sera pas immédiatement concerné (personnes âgées et fragiles, secteurs de la restauration et de la culture en seront notamment exclus).
Toutefois, la majorité des entreprises autorisées à fonctionner devrait reprendre une activité « normale » à compter du 11 mai.
ANTICIPER LA REPRISE D’ACTIVITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Si l’entreprise a bénéficié du dispositif d’activité partielle, la première question à laquelle elle devra répondre est de savoir si son niveau d’activité sera suffisant pour reprendre intégralement ou partiellement son activité.
Le retour des salariés sur leur lieu de travail nécessite dans tous les cas un travail préparatoire extrêmement important de la part des entreprises.
Quelles mesures prévoir ?
Conformément à son obligation de sécurité, l’employeur doit tout mettre en œuvre et prendre toutes les mesures utiles pour faire face aux risques liés à la reprise de l’activité professionnelle sur le lieu de travail dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.
L’employeur doit mettre à jour son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et évaluer les risques spécifiques liés à la crise sanitaire et à la poursuite ou à la reprise de l’activité dans un contexte de fin progressive du confinement.
Pour ce faire, l’employeur devra prendre en compte les recommandations qui vont être prises dans les prochains jours par le Gouvernement et les partenaires sociaux, mais également celles qui ont déjà été prises par l’ANACT et la DGT.
Il devra notamment s’assurer du respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale :
- espacement d’au moins 1 mètre entre chaque salarié;
- absence de contact direct avec la clientèle ;
- adaptation de l’organisation du travail( exemples: télétravail tournant, évolution des horaires de travail, alternance des équipes…) ;
- nettoyage renforcé des postes et lieux de travail ;
- invitation à se nettoyer très régulièrement les mains, mise à disposition de gel hydroalcooliques;
- limitation des regroupements de salariés dans des espaces réduits, (exemples : fermeture des vestiaires, accès encadré aux espaces de restauration collective…) ;
- invitation des salariés ressentant des symptômes à demander un arrêt de travail immédiatement, à se faire dépister et à informer la société.
L’employeur doit, sur la base de la mise à jour de son DUER, informer son CSE et ses salariés dans les prochaines semaines. Dans certains cas, notamment d’aménagement important des conditions de travail, une consultation du CSE pourra être nécessaire.
L’ensemble de ces actions peut être intégré dans un plan global de reprise ou de continuation d’activité.
Les employeurs ne disposent plus que de quelques semaines pour favoriser les conditions d’une reprise d’activité sereine qui permette d’assurer la santé et la sécurité des salariés ainsi que le redémarrage de l’activité économique du pays.
Plus que jamais, l’enjeu pour les employeurs doit être de favoriser un dialogue social constructif, d’obtenir un fort engagement des salariés et d’éviter qu’une quelconque défiance s’installe à l’égard de l’entreprise (saisine du juge, droit de retrait, multiplication des arrêts maladie…).
