Face à la vague épidémique qui bouleverse le monde depuis quelques semaines, il n’existe pas de réponse unifiée à l’échelle de l’Europe (et encore moins à l’échelle du monde). Chaque Etat adopte sa propre stratégie sanitaire qui, pour l’essentiel, impose un confinement à sa population pour limiter la diffusion de l’épidémie et une saturation des services de santé.
Le confinement des populations entraîne nécessairement une baisse de l’activité économique. Plus le confinement est drastique, plus l’impact sur le niveau d’activité économique est important. Les Etats ont donc dû déployer d’importants plans de soutien à leur économie.
Quel « bouclier social » est mis en place par les Etats voisins de la France ? Rapide tour d’horizon…
En France : le choix de l’activité partielle
En France, le choix du gouvernement a été très clairement celui d’un soutien massif à l’emploi. Le dispositif d’activité partielle a été revu en profondeur avec un double objectif :
- élargir le champ des salariés pouvant être couverts par l’activité partielle ;
- réduire le reste à charge pour les entreprises (l’Etat prend en charge 100% de l’indemnité versée par l’employeur (70 % de la rémunération de référence, dans la limite de l’horaire légal ou conventionnel, plafonné à 4,5 Smic)).
A ce stade, le gouvernement français a donc fait le choix de ne pas interdire les licenciements, mais d’apporter un support au maintien dans l’emploi.
Dans les autres pays ?
La quasi-totalité de nos voisins a adopté des mesures équivalentes au chômage partiel : à savoir une prise en charge par l’Etat d’une partie du coût des heures chômées, pour soulager la trésorerie des entreprises. Le niveau de prise en charge varie d’un pays à l’autre, par exemple :
- En Suède, l’entreprise doit garantir au salarié 90 % de son salaire, tandis que l’Etat remboursera 75 % des heures non travaillées.
- En Belgique, les salariés perçoivent 70 % de leur salaire brut, dans la limite de 2.754,76 € par mois.
- En Allemagne, les salariés se voient verser 60 % de leur rémunération. Toutefois, le dispositif est réservé aux entreprises dans lesquelles au moins 10 % des salariés subissent une diminution de leur temps travaillé (le seuil était fixé à 30 % des effectifs avant la crise).
- Au Danemark, les salariés ne peuvent prétendre aux indemnités versées par l’Etat au titre du chômage partiel que s’ils justifient avoir préalablement pris, au moins, 5 jours de congés payés.
Une interdiction de licencier ?
Comme en France, la plupart des pays n’a pas adopté de règles contraignantes en matière de licenciement.
Au Danemark, le dispositif de chômage partiel est d’ailleurs très clairement présenté comme une alternative aux licenciements. Ainsi, seules les entreprises qui auraient été contraintes de licencier 30 % de leur effectif peuvent mobiliser cette aide de l’Etat.
On peut toutefois relever que des mesures plus drastiques ont été adoptées dans les pays où le confinement est le plus strict.
En Italie a été adoptée une mesure visant à interdire les licenciements jusqu’au 16 mai 2020. Les entreprises ont par ailleurs la possibilité d’imposer la prise de congés payés et de RTT durant la période de confinement.
En Espagne, il n’est plus possible de se prévaloir de la force majeure pour rompre les contrats de travail durant l’épisode épidémique.
Suivez les mesures prises par les différents pays sur les pages dédiées du site de notre alliance internationale Ius Laboris
