Par une mise à jour de son site réalisée le 9 avril 2020, le Ministère du travail rappelle que l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur n’est pas écartée en période d’épidémie ; il en rappelle néanmoins les principales caractéristiques :
- L’employeur ne doit pas garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques ;
- L’employeur doit prendre les mesures utiles visant à éviter l’exposition des salariés au risque, et si cette exposition ne peut pas être évitée, évaluer régulièrement ces risques ;
- L’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention les plus pertinentes, et notamment celles résultant des recommandations du gouvernement (gestes barrières, distanciation sociale…).
- L’employeur doit solliciter le service de médecine du travail afin qu’il préconise les mesures de protection efficaces au regard de la nature de l’activité et des caractéristiques des emplois.
- L’employeur doit en permanence rappeler aux salariés leur propre obligation de respecter les mesures de précaution sanitaire.
Le site du ministère rappelle qu’en cas d’infection au virus, un salarié peut éventuellement être pris en charge au titre d’un accident du travail par la Sécurité sociale ; il précise toutefois qu’une éventuelle faute inexcusable de l’employeur ne pourrait être retenue que s’il était démontré que l’employeur n’avait pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié (et spécifiquement les mesures recommandées par les pouvoirs publics).
Le site conclut que « l’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savon, gel hydroalcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics, les informent régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrières et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation des entreprises et à la nature des postes occupés, ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale ».
