Ordonnances : textes définitifs
Nous mettons à votre disposition les cinq textes défnitifs des ordonnances adoptés ce 22 septembre en Conseil des ministres.
- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
- Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
- Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
- Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
(Source AEF)
Un premier décryptage par les avocats Capstan des principales modifications par rapport aux projets initialement communiqués sera prochainement disponible.
