Autres branches du droit

Nous mettons à votre disposition les cinq textes défnitifs des ordonnances adoptés ce 22 septembre en Conseil des ministres. 

  1. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  4. Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  5. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

(Source AEF)

Un premier décryptage par les avocats Capstan des principales modifications par rapport aux projets initialement communiqués sera prochainement disponible.

Publié le 22/09/2017