Le Conseil des ministres a approuvé ce matin l’ordonnance sur les mesures d’urgence relatives aux instances sociales :
Toutes les procédures électorales en cours ou devant être engagées pendant la période d’urgence sanitaire sont suspendues ; les mandats des élus sont prorogés. La procédure électorale devra être engagée d’ici le 24 août 2020.
Les réunions des instance sociales ( CSE, CSSCT…) peuvent être tenues par visio conférence ou téléphone ( un décret précisera les modalités) ou en cas d’impossibilité de recourir à la visio ou l’audioconférence par messagerie instantanée (un décret précisera les modalités). L’employeur doit informer préalablement les membres de l’instance. En logique, toutes les attributions du CSE peuvent être exercées par visio ou audioconférence ou messagerie instantanée y compris en cas de nécessité d’un vote.
Les décisions de recourir aux dispositifs de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 sur les congés et autres repos nécessitent une information du CSE « sans délai et par tout moyen » ; le CSE dispose d’un délai d’un mois pour émettre son avis ; mais l’utilisation des dispositifs peut débuter avant le recueil de l’avis.
Aux termes du code du travail, après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin ...
[A l'international] Le DRH : un créateur de valeur pour le capital-investissement
Les entreprises de services modernes investissent peu dans les machines, les bâtiments ou la flotte de l'entreprise. Elles prospèrent presque exclusivement grâce aux idées de leurs employés, à leur ma...
Capstan participe au colloque sur les PSE organisé par le Ministère du travail
📣 À l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi (LSE), le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion organise un colloque sur le...
Action en requalification du CDD : point de départ de la prescription
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat d...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Mesures d'urgences relatives aux IRP : que prévoit...