L’impérieuse nécessité de concilier la protection sanitaire – par le confinement (d’autres pays comme la Corée du sud ont retenu d’autres options) – et la poursuite de l’activité économique impose aux entreprises et leurs collaborateurs de recourir, pour les activités compatibles, au télétravail. Conçu depuis quelques années comme le double moyen de favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle (en permettant aux salariés des grandes concentrations urbaines « d’économiser » quelques longs déplacement domicile / travail dans la semaine ou le mois) et, aux entreprises, en lien avec les nouvelles formes d’organisation des lieux et postes de travail (les flex offices), quelques coûteuses surfaces, le télétravail est brutalement devenu un mode normal d’organisation des activités professionnelles.
Aux termes de l'article L. 8115-1 du code du travail : " L'autorité administrative compétente peut, sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1, et so...
Sans AT/MP, pas d’indemnisation réservée aux cas d’inaptitudes d’origine professionnelle !
Parce que l’employeur est garant des risques auxquels expose l’activité professionnelle, le Code du travail fait bénéficier les salariés déclarés inaptes à la suite d’accident du travail ou de maladie...
Un nouvel outil au service des utilisateurs du BOSS : la table des paramètres
Source : actualités BOSSLe Bulletin officiel de la sécurité sociale se dote d’une table des paramètres. Elle permet d’accéder en quelques clics à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et pub...
Droit à la preuve : l’adresse IP d’un salarié est-elle une donnée à caractère personnel ?
Un chef d’agence est licencié pour faute grave après avoir supprimé plus de 4.000 fichiers et transféré une centaine d’e-mails, avec pièces jointes, vers ses adresses personnelles.Ces agissements ont ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
La virtualisation des relations individuelles de t...
