L’impérieuse nécessité de concilier la protection sanitaire – par le confinement (d’autres pays comme la Corée du sud ont retenu d’autres options) – et la poursuite de l’activité économique impose aux entreprises et leurs collaborateurs de recourir, pour les activités compatibles, au télétravail. Conçu depuis quelques années comme le double moyen de favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle (en permettant aux salariés des grandes concentrations urbaines « d’économiser » quelques longs déplacement domicile / travail dans la semaine ou le mois) et, aux entreprises, en lien avec les nouvelles formes d’organisation des lieux et postes de travail (les flex offices), quelques coûteuses surfaces, le télétravail est brutalement devenu un mode normal d’organisation des activités professionnelles.
D'une part, lorsqu'elle est saisie par un employeur d'une demande d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il appartient à l'administration de s'a...
Indemnités complémentaires d’activité partielle : fin du régime dérogatoire !
A l’occasion de la pandémie de Covid-19, de nombreuses dispositions temporaires dérogatoires ont été édictées en matière d’activité partielle. A ce titre, depuis le 1er mai 2020 (ord. 2020-460 du 22 a...
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : imputation sur le crédit d'heures ?
Le code du travail dispose que si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits ...
Un nouveau projet de loi concernant les relations de travail a été déposé
Compte rendu du conseil des MinistresAu conseil des ministres du 23 novembre, le ministre de l’Économie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ...
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La virtualisation des relations individuelles de t...
