L’impérieuse nécessité de concilier la protection sanitaire – par le confinement (d’autres pays comme la Corée du sud ont retenu d’autres options) – et la poursuite de l’activité économique impose aux entreprises et leurs collaborateurs de recourir, pour les activités compatibles, au télétravail. Conçu depuis quelques années comme le double moyen de favoriser l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle (en permettant aux salariés des grandes concentrations urbaines « d’économiser » quelques longs déplacement domicile / travail dans la semaine ou le mois) et, aux entreprises, en lien avec les nouvelles formes d’organisation des lieux et postes de travail (les flex offices), quelques coûteuses surfaces, le télétravail est brutalement devenu un mode normal d’organisation des activités professionnelles.
Après la décision du Comité européen des droits sociaux en septembre 2022, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté ce 6 septembre 2023 une recommandation concernant le suivi de cette d...
Validation du recours au client mystère lorsque le salarié a été informé du dispositif
L’employeur a la faculté de contrôler les compétences et l’activité professionnelles de ses salariés mais à condition qu’il ait recours à des dispositifs licites et loyaux. Il est notamment tenu, en a...
Cessation d'activité : quid si une entreprise du groupe poursuit une activité de même nature ?
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de...
Consultation sur la situation économique : recours à l'expertise pour le CSE d'établissement ?
Selon le code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est consulté chaque année sur la situation économique et finan...
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La virtualisation des relations individuelles de t...
