le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Pour mémoire, la présentation du contenu de la loi d’urgence est disponible ici
Les organisations syndicales et patronales CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC, FO, CPME, Medef et U2P ont publié le communiqué suivant :Les partenaires sociaux ont engagé le 11 juillet 2022 le dialogue paritair...
Avantages en nature véhicule électrique : prolongation de 2 ans
Communiqué du BOSSPour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1e...
Conséquence de la nullité du PSE sur les modifications de contrat de travail
Une modification de contrat de travail intervenue dans le cadre d'un projet de réorganisation ayant donné lieu à l'élaboration d'un accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi, ne constitu...
[A l'international] Attitude négative au travail : un motif de licenciement ?
L'attitude et le style de communication médiocres d'un employé peuvent-ils constituer un motif de licenciement ? Un tribunal néerlandais a décidé que oui.Lire la suite de l'article du Cabinet Bronsgee...
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Parution au JO de la loi d'urgence et d'un décret ...
