La seule évolution notable relative aux futures dispositions de l’ordonnance sur le droit du travail , par rapport au projet adopté vendredi par le Sénat, tient à la suspension des procédures électorales en cours.
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 devrait être adoptée définitivement ce soir et être aussitôt publiée au JO. L’ordonnance devrait également être connue dans un délai très court.
Pour l’heure rien de nouveau sur le projet de décret « Activité partielle ».
Publié le 22/03/2020
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