La seule évolution notable relative aux futures dispositions de l’ordonnance sur le droit du travail , par rapport au projet adopté vendredi par le Sénat, tient à la suspension des procédures électorales en cours.
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 devrait être adoptée définitivement ce soir et être aussitôt publiée au JO. L’ordonnance devrait également être connue dans un délai très court.
Pour l’heure rien de nouveau sur le projet de décret « Activité partielle ».
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Présidence Macron: les réformes envisagées touchant les relations de travail
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
