La seule évolution notable relative aux futures dispositions de l’ordonnance sur le droit du travail , par rapport au projet adopté vendredi par le Sénat, tient à la suspension des procédures électorales en cours.
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 devrait être adoptée définitivement ce soir et être aussitôt publiée au JO. L’ordonnance devrait également être connue dans un délai très court.
Pour l’heure rien de nouveau sur le projet de décret « Activité partielle ».
Publié le 22/03/2020
Vous pourriez également lire...
Aides de l’employeur au profit des salariés ayant recours à des crèches : les précisions du BOSS !
Une section du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise les modalités d’exonération, applicables depuis le 1er janvier 2022, aux avantages en nature attribués par l’employeur sous forme...
La sauvegarde de la compétitivité comme motif économique pour les associations à but non lucratif
Dans le cas où la demande de licenciement de salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent est fondée sur un motif de carac...
Fraude sociale / Contournement du barème Macron – Quels moyens d’actions pour l’employeur ?
Contexte En mai 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre des comptes publics, présentait la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les fraudes avec pour objectif affiché de « rétablir la confi...
Prime exceptionnelle pour les salariés non grévistes : quelles conditions ?
Ne constitue pas une mesure discriminatoire l'attribution à certains salariés non grévistes d'une prime exceptionnelle correspondant à un surcroît de travail ou à la réalisation de tâches en dehors de...
