Nouvelle communication du Ministère du travail sur l’activité partielle
Publié le 20/03/2020
Covid-19
Dans une communication consacrée à l’activité partielle, le Ministère du travail distingue entre les demandes effectuées avant le 1er mars et celles effectuées à compter du 1er mars.
Pour ces dernières elle évoque le décret qui sera pris dans les prochains jours : « Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle. Un questions-réponses sera transmis dans la foulée aux Direccte précisant les modalités d’application. L’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’entreprise, cofinancée par l’Etat et l’Unedic, ne sera plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. L’allocation couvre 70% de la rémunération brute du salarié, dans un plafond d’assiette de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.«
La communication peut être téléchargée in extenso ci-dessous.
En l'espèce, la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et un...
[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?
Un amendement visant notamment à une mise en conformité du droit national avec le droit de l'UE en matière de congés a été déposé par le Gouvernement le 15 mars dernier.Le projet de loi incluant cet a...
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Actualité net-entreprises.frDepuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.La contribut...
Le salarié a droit à réparation lorsque son image est utilisée sans son accord
Il résulte de l'article 9 du code civil, que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et que la seule constatation d...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle communication du Ministère du travail sur...