Covid-19

Dans une communication consacrée à l’activité partielle, le Ministère du travail distingue entre les demandes effectuées avant le 1er mars et celles effectuées à compter du 1er mars.

Pour ces dernières elle évoque le décret qui sera pris dans les prochains jours : « Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle. Un questions-réponses sera transmis dans la foulée aux Direccte précisant les modalités d’application.
L’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’entreprise, cofinancée par l’Etat et l’Unedic, ne sera plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle.
L’allocation couvre 70% de la rémunération brute du salarié, dans un plafond d’assiette de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.« 

La communication peut être téléchargée in extenso ci-dessous.

Publié le 20/03/2020
Fichier joint