Nouvelle communication du Ministère du travail sur l’activité partielle
Publié le 20/03/2020
Covid-19
Dans une communication consacrée à l’activité partielle, le Ministère du travail distingue entre les demandes effectuées avant le 1er mars et celles effectuées à compter du 1er mars.
Pour ces dernières elle évoque le décret qui sera pris dans les prochains jours : « Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle. Un questions-réponses sera transmis dans la foulée aux Direccte précisant les modalités d’application. L’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’entreprise, cofinancée par l’Etat et l’Unedic, ne sera plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. L’allocation couvre 70% de la rémunération brute du salarié, dans un plafond d’assiette de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.«
La communication peut être téléchargée in extenso ci-dessous.
Après la publication du décret du 13 juillet 2023, où en est-on de la réforme des services autonomie à domicile ? Quels sont les enjeux en droit social liés à cette réforme ?Pour répondre à ces questi...
Mi-temps thérapeutique = travail effectif pour le calcul de l’assiette de la participation
La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise, de sorte que le salai...
Calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage
Actualité URSSAFLe montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, dans la mesure où l...
Adhésion à un dispositif de préretraite conventionnel : pas de discrimination en raison de l'âge
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-28.304, Bull. 2017, V, n° 60) que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas ap...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle communication du Ministère du travail sur...