Suspension des réformes en cours : retraite et assurance chômage
Publié le 17/03/2020
Covid-19
Retraite. – Le projet de réforme sur les retraites est suspendu. Aucun calendrier n’est arrêté ; la réforme, si le processus est repris, ne sera pas adoptée avant l’été ; et on ne peut pas écarter que les échéances prévues pour son application soient modifiées.
Assurance chômage. – Bien qu’il ne s’agisse plus d’un projet, les dispositions de la réforme de l’assurance chômage résultant du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage qui devaient entrer en application le 1er avril prochain apparaissent également suspendues. Il s’agissait de la modification des :
modalités de détermination de la durée d’indemnisation ;
modalités de détermination et de calcul du salaire de référence;
dispositions relatives aux différés d’indemnisation.
Ces dispositions devaient s’appliquer aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat intervenait à compter du 1er avril 2020, à l’exception de ceux d’entre eux dont la procédure de licenciement avait été engagée avant cette date.
Publié le 17/03/2020
Vous pourriez également lire...
[rediff] Fraude sociale / Contournement du barème Macron – Quels moyens d’actions pour l’employeur ?
Rediff du 16 avril 2024ContexteEn mai 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre des comptes publics, présentait la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les fraudes avec pour objectif affiché ...
[rediff] Prime de partage de la valeur 2024 : plutôt deux fois qu’une !
Rediff du 9 janvier 2024La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte une innova...
Capstan News prend son rythme d’été... mais reste à vos côtés : nous vous donnons rendez-vous 2 fois par semaine, mardi et jeudi, pour retrouver le meilleur de ces derniers mois !D'autres news seront ...
Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur
Actualité entreprendre.service-public.frUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Suspension des réformes en cours : retraite et ass...