Covid-19

Retraite. – Le projet de réforme sur les retraites est suspendu.  Aucun calendrier n’est arrêté ; la réforme, si le processus est repris, ne sera pas adoptée avant l’été ; et on ne peut pas écarter que les échéances prévues pour son application soient modifiées.

Assurance chômage. – Bien qu’il ne s’agisse plus d’un projet, les dispositions de la réforme de l’assurance chômage résultant du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage qui devaient entrer en application le 1er avril prochain apparaissent également suspendues. Il s’agissait de la modification des :

  • modalités de détermination de la durée d’indemnisation  ;
  • modalités de détermination et de calcul du salaire de référence;
  • dispositions relatives aux différés d’indemnisation.

Ces dispositions devaient s’appliquer aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat intervenait à compter du 1er avril 2020, à l’exception de ceux d’entre eux dont la procédure de licenciement avait été engagée avant cette date.

Publié le 17/03/2020