Confinement : les mesures applicables aux relations de travail
Publié le 17/03/2020
Covid-19
Le Gouvernement a publié cette nuit un décret définissant le confinement nécessaire à la limitation de la propagation du virus covid-19.
Pour l’instant, le confinement ne limite pas les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour exercer l’activité professionnelle ; toutes les activités professionnelles, qui ne peuvent pas être télétravaillées, sont visées. Sont également possibles les déplacements professionnels exceptionnels qui ne peuvent être différés.
Chacun doit se munir d’une attestation sur l’honneur conforme. L’employeur doit également remettre aux salariés concernés un justificatif permanent ou exceptionnel justifiant la raison du déplacement, afin de les sécuriser.
Le préfet est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.
Ces mesures sont applicables à compter du 17 mars 2020 à 12 heures et jusqu’au 31 mars 2020.
Publié le 17/03/2020
Vous pourriez également lire...
Droit du sport : la Charte du football Professionnel tancée par la Cour de cassation
La Charte du Football Professionnel, ayant valeur de Convention Collective du Football, règle les rapports entre les organismes employeurs (FFF, LFP, Clubs) et les salariés relevant des métiers du foo...
Le taux de cotisation AGS est porté à 0,20% au 1er janvier 2024
Communiqué AGSCompte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement d...
Egalité de traitement : que peuvent demander les syndicats en justice ?
l'action du syndicat tendant à solliciter des augmentations générales de salaire en application de l'égalité de traitement est recevableIl résulte du code du travail qu'un syndicat peut agir en justic...
Le projet de loi dit Partage de la valeur, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 a été définitivement adopté par le Parlement le 22 novembre dernier.MAJ du 30/11/20...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Confinement : les mesures applicables aux relation...