Covid-19

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a pris une série de mesures extraordinaires affectant les entreprises, leurs relations commerciales et l’activité de leurs salariés.

Conformément aux annonces faites hier 14 mars 2020 par le Premier ministre, de nouvelles mesures exceptionnelles ont été prises par arrêté ministériel et publiées au Journal officiel de ce jour.

Ainsi :

  1. sauf dérogation autorisée par le préfet, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020 ;
  2. l’accueil dans les établissements d’accueil des enfants et les établissements d’enseignement scolaire et supérieur est suspendu du 16 au 29 mars 2020 ;
  3. fermeture des établissements recevant du public : ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 les établissements relevant des catégories suivantes :
  • salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • centres commerciaux ;
  • restaurants et débits de boissons, y compris les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service ». L’ensemble des établissements de cette catégorie sont toutefois autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison ;
  • salles de danse et salles de jeux ;
  • bibliothèques, centres de documentation ;
  • salles d’expositions ;
  • établissements sportifs couverts ;
  • musées.

A ce stade il semble que les magasins de vente (qui ne sont pas situés dans des centres commerciaux) ne sont pas concernés par cette mesure d’interdiction (sauf s’ils devaient rassembler de manière simultanée plus de 100 personnes).

Les équipes de Capstan Avocats restent pleinement mobilisées pour vous accompagner dans la gestion de cette situation exceptionnelle.

Publié le 15/03/2020