L’entreprise engagée : raison d’être, mission… par Arnaud Teissier
Publié le 09/03/2020
Autres branches du droit
Les entreprises doivent aujourd’hui s’engager sur les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, au-delà de leur simple développement économique. En quelque sorte, les entreprises doivent contribuer à améliorer notre société, à lutter contre les inégalités. Leur raison d’être dépasse le seul intérêt des actionnaires. Démonstration en trois exemples concrets qui illustrent cette évolution avec Arnaud Teissier, avocat associé.
1er exemple : La loi du 31 juillet 2014 a élargi le champ de l’économie sociale et solidaire aux sociétés commerciales. Ce format était jusqu’alors réservé aux associations, aux mutualités ou aux coopératives. Pour disposer d’un agrément de l’économie sociale et solidaire, ces entreprises doivent réunir trois critères : – Poursuivre un objet autre que le seul partage des profits ; – Disposer d’une gouvernance démocratique ; – Pouvoir justifier d’une politique de rémunération avec un écart mesuré entre le plus haut et le plus bas revenu.
Publié le 09/03/2020
Vous pourriez également lire...
Chantiers soumis à établissement d'un plan général de coordination : qui doit établir un PPSPS ?
Les entreprises doivent aujourd'hui s'engager sur les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, au-delà de leur simple développement économique. En quelque sorte, les entreprises doivent contribu...
"Harcèlement d’ambiance" : l’employeur responsable du climat de travail dans l’entreprise ?
Les entreprises doivent aujourd'hui s'engager sur les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, au-delà de leur simple développement économique. En quelque sorte, les entreprises doivent contribu...
Licenciement pendant un arrêt maladie : pas de faute grave du salarié intervenu à titre amical
Les entreprises doivent aujourd'hui s'engager sur les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, au-delà de leur simple développement économique. En quelque sorte, les entreprises doivent contribu...
La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît le "harcèlement moral institutionnel"
Les entreprises doivent aujourd'hui s'engager sur les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, au-delà de leur simple développement économique. En quelque sorte, les entreprises doivent contribu...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
L’entreprise engagée : raison d’être, mission… par...