Autres branches du droit

Les entreprises doivent aujourd’hui s’engager sur les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, au-delà de leur simple développement économique. En quelque sorte, les entreprises doivent contribuer à améliorer notre société, à lutter contre les inégalités. Leur raison d’être dépasse le seul intérêt des actionnaires. 
Démonstration en trois exemples concrets qui illustrent cette évolution avec Arnaud Teissier, avocat associé.

1er exemple : La loi du 31 juillet 2014 a élargi le champ de l’économie sociale et solidaire aux sociétés commerciales. Ce format était jusqu’alors réservé aux associations, aux mutualités ou aux coopératives. Pour disposer d’un agrément de l’économie sociale et solidaire, ces entreprises doivent réunir trois critères :
– Poursuivre un objet autre que le seul partage des profits ;
– Disposer d’une gouvernance démocratique ;
– Pouvoir justifier d’une politique de rémunération avec un écart mesuré entre le plus haut et le plus bas revenu.

Publié le 09/03/2020