Dans un souci d’encourager les salariés du secteur privé à se porter candidat à l’un des quelques 500.000 mandats municipaux à renouveler en mars 2020, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale a élargi les droits des candidats et élus municipaux ayant parallèlement un contrat de travail.
A quelques semaines des échéances municipales, il est utile de se pencher sur ces modifications.
Après la période de campagne électorale abordée dans une 1ère partie, puis les obligations patronales pendant le mandat dans une 2e partie, cette 3e et dernière partie porte sur l’issue du mandat.
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3e partie : QUE FAIRE A L’ISSUE DU MANDAT ?
A l’issue de son mandat, le salarié devra être réintégré à son poste, ou un emploi analogue, dans les deux mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre cet emploi.
Il bénéficiera d’une rémunération équivalente et de tous les avantages acquis par les salariés de sa catégorie durant l’exercice de son mandat.
Sur demande du salarié, l’employeur devra organiser un stage de remise à niveau pour tenir compte notamment de l’évolution du poste de travail ou des techniques utilisées pendant son absence.
Le salarié ancien maire ou adjoint au maire pourra également bénéficier d’un bilan de compétences ou d’un congé de formation au terme de leur mandat. A cet égard, la loi précise désormais que l’exercice d’un mandat d’élu au sein d’une collectivité territoriale permet de prétendre à la validation des acquis par l’expérience (VAE) et aux certifications associées.
A voir si ces nouvelles dispositions ont suscité des vocations avant ce 27 février, date limite de dépôt des candidatures…
