Dans un souci d’encourager les salariés du secteur privé à se porter candidat à l’un des quelques 500.000 mandats municipaux à renouveler en mars 2020, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale a élargi les droits des candidats et élus municipaux ayant parallèlement un contrat de travail.
A quelques semaines des échéances municipales, il est utile de se pencher sur ces modifications.
1ère partie : gérer la période de CAMPAGNE (A COMPTER DU 2 MARS)
Un salarié candidat à une élection municipale a droit à 10 jours ouvrables d’absence autorisée pour se consacrer à la campagne. Cette mesure n’est plus soumise à une condition de taille de la commune.
Le salarié doit avertir l’employeur, par écrit ou par oral, au moins 24h avant chaque absence. Les absences se prennent au minimum par ½ journée.
L’employeur n’est pas tenu de rémunérer ces jours d’absence, sauf accord plus favorable.
Ces absences sont en revanche assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés et le calcul de l’ancienneté.
Le salarié peut demander à ce que ces jours soient imputés sur ses droits à congés, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour du scrutin municipal.
Il peut également se mettre d’accord avec l’employeur pour que tout ou partie des jours d’absence soient récupérés.
