Romain Thiesset rappelle le droit des salariés d’utiliser des outils de l’entreprise, donc professionnels (email, internet, téléphone de l’entreprise) à des fins personnelles, mais aussi la faculté pour l’employeur d’en sanctionner les abus. Il souligne l’importance d’édicter des règles (règlement intérieur, charte informatique…), qui seront opposables aux salariés.
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La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
