Le simulateur bonus-malus est un outil mis à la disposition des entreprises sur le site du ministère du Travail pour anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus.
Il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel qui sera calculé et notifié aux entreprises concernées par l’URSSAF ou la MSA en début d’année 2021.
Selon les articles L. 1226-2-1 et L. 1226-12 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que l'inaptitude soit consécutive ou non à un accident du travail ou un...
MAJ du 12/12 à 17h30 : lors de la séance de ce jour, le Sénat a rejeté le texte par l'adoption de la question préalable Réunie le 10 décembre, la Commission des affaires sociale du Sénat a examiné en ...
A l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement doivent, sous peine de nullité de la procédure de contrôle et de redressement, communiquer à l'employeur ou au travailleur indépendant un documen...
Après l'échec d'une Commission mixte paritaire qui s'était tenue le 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2026 ce 9 décembre.Attention : L'examen du texte n'est...
