Publication d’un « questions – réponses » sur l’épargne salariale après la loi Pacte
Publié le 27/12/2019
Participation des salariés
Une instruction interministérielle sous forme de « questions – réponses » en date du 19 décembre 2019 apporte des précisions sur les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Elle précise l’harmonisation entre intéressement et participation, les nouvelles règles d’assujettissement à la participation et d’abondement en matière d’actionnariat salarié.
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