A l’occasion de la publication du baromètre 2019 de l’Institut Montaigne sur l’état des lieux du fait religieux en entreprise, Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, souligne l’importance du principe de neutralité, tant de l’employeur que du salarié. Il rappelle que l’employeur peut apporter des limites à l’expression des convictions religieuses en entreprise et invite à adopter un attitude pragmatique.
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
