A l’occasion de la publication du baromètre 2019 de l’Institut Montaigne sur l’état des lieux du fait religieux en entreprise, Matthieu Babin, avocat associé chez Capstan Avocats, souligne l’importance du principe de neutralité, tant de l’employeur que du salarié. Il rappelle que l’employeur peut apporter des limites à l’expression des convictions religieuses en entreprise et invite à adopter un attitude pragmatique.
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’...
Aux termes du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusi...
En introduisant la Directive Européenne sur les Rapports de Durabilité des Entreprises (« DRDE » : directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022), la Commission euro...
Il résulte de l'article 4 de la convention Unédic relative au contrat de sécurisation professionnelle du 26 janvier 2015, que l'adhésion au CSP intervient au moment où le salarié signe le bulletin d'a...
