Un salarié M. O… a été engagé par la société Total (la société) le 5 janvier 1982, en qualité de technicien supérieur et promu ingénieur géosciences en 1988 ; après avoir effectué plusieurs missions en Angola, au Cameroun et au Gabon, il a été pressenti pour occuper un poste au Nigéria, ce poste lui a été finalement refusé ; invoquant notamment une discrimination en raison de son état de santé il a saisi, la juridiction prud’homale.
En l’espèce, l’affectation du salarié à un poste au Nigeria avait été refusée par la société pour un motif tenant aux difficultés d’approvisionnement sur place du traitement médical que le salarié devait suivre. Le juge du fond a considéré que ce motif était étranger à toute discrimination.
Il est approuvé par le Cour de cassation : la décision de l’employeur était motivée, non par une inaptitude du salarié au poste envisagé, mais par l’existence de contraintes administratives et matérielles rendant aléatoire l’approvisionnement en médicaments, ne permettant pas de garantir la continuité du traitement médical que le salarié devait suivre, et celles-ci constituaient un élément objectif étranger à toute discrimination.
[Cass. soc., 18 septembre 2019, n°18-11114]
