Index de l’égalité : les entreprises de + de 250 salariés doivent publier leur note au 1er septembre
Publié le 27/08/2019
Conditions de travail
Après les entreprises de plus de 1000 salariés qui ont publié l’index de l’égalité professionnelle le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 à moins de 1000 salariés de procéder à cette publication au plus tard le 1er septembre.
Outre sa publication sur leur site internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur CSE ainsi qu’à la Direccte.
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur pour aider les entreprises à calculer leur Index ainsi qu’une série de questions-réponses sur son calcul.
Pour rappel, les entreprises de 50 à 250 salariés devront répondre à cette obligation au plus tard le 1er mars 2020.
Publié le 27/08/2019
Vous pourriez également lire...
La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît le "harcèlement moral institutionnel"
Communiqué de la Chambre criminelleLes dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’...
Menaces sur l’emploi, grande démission : les contradictions d’un marché du travail polarisé
Pour relever les défis liés aux transformations organisationnelles et managériales, CAPSTAN Avocats enrichit son approche avec la vision de Kévin BOUCHAREB, ancien directeur mondial « Futur du travail...
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Source : entreprendre.service-public.frAu 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Séc...
Un protocole préélectoral ne peut imposer de position ou d'ordre d'alternance aux OS
Si l'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'ho...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Index de l’égalité : les entreprises de + de 250 s...