Ce billet constitue une première analyse rapide du texte. Ces points ainsi que l’ensemble des ordonnances feront l’objet d’une analyse plus approfondie dans les jours à venir.
Il est rappelé que le texte communiqué ce jeudi 31 août est un projet susceptible de modifications et qui n’entrera en vigueur qu’une fois publié au Journal Officiel.
Les mesures relatives au licenciement, à la prescription et à la rupture d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs seront applicables au lendemain de la publication des ordonnances.
La plupart des autres mesures prévues par ces textes La plupart des mesures prévues par les ordonnances entreront en vigueur de manière différée. Dans leur très grande majorité cette entrée en vigueur se fera à compter de la date de publication des décrets pris pour application des ordonnances, et au plus tard le 1er janvier 2018.
Quelques dispositions nouvelles entreront en vigueur plus tardivement. Par exemple est prévue une faculté de prolongation d’au plus un an des mandats des représentants du personnel expirant d’ici le 31 décembre 2018, les mandats des institutions représentatives dans leur configuration actuelle cessant au plus tard le 31 décembre 2019. Autre exemple, la version du code du travail numérique est prévue au plus tard le 1er janvier 2020. De même les mesures relatives au compte professionnel de prévention s’étalent du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2019.
On notera par ailleurs que les nouvelles conditions de validité des accords collectif organisées par la loi Travail (majorité de 50%) qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre 2019 (sauf en matière de durée du travail, domaine dans lequel ces dispositions nouvelles sont applicables depuis le 1er janvier 2017) seront avancées dans le temps, et applicables dès le 1er mai 2018.
