Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues d’évaluer et de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019).
Le manquement à cette obligation d’égalité se traduit par le versement d’une pénalité.
Présentation de ce dispositif en 5 chiffres par Nicolas Christau, avocat associé.
Vidéos
Écarts de rémunération femmes/hommes : les 5 chiffres de Nicolas Christau
Vous pourriez également lire...
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/07/2627-large.jpg)
Rediff du 16 avril 2024ContexteEn mai 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre des comptes publics, présentait la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les fraudes avec pour objectif affiché ...
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/07/2626-large.jpg)
Rediff du 9 janvier 2024La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte une innova...
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/07/2612-large.jpg)
Capstan News prend son rythme d’été... mais reste à vos côtés : nous vous donnons rendez-vous 2 fois par semaine, mardi et jeudi, pour retrouver le meilleur de ces derniers mois !D'autres news seront ...
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/07/2638-large.jpg)
Actualité entreprendre.service-public.frUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un...