Une instruction du 19 juin, parue le 1er juillet, détaille, sous forme d’un « questions-réponses », les modalités d’application de la nouvelle réduction portant sur les cotisations d’assurance maladie ainsi que les évolutions apportées aux modalités d’application de la réduction générale, compte tenu de l’intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d’assurance chômage.
Les irrégularités directement contraires aux principes généraux du droit électoral constituent une cause d'annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections. L'ob...
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale q...
Il résulte de la combinaison des articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les ...
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.En cas de concours ent...
