Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une convention de rupture peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.
Ministère du Travail - 10 septembre 2026 Après plusieurs mois de concertation avec les employeurs et l’ensemble des organisations syndicales du secteur privé et de la fonction publique, le projet de l...
Six décrets, trois arrêtés, une circulaire de la Cnav, un communiqué du BOSS et une proposition de loi redéposée à l’Assemblée nationale : l’actualité sociale du mois d’août mérite un détour avant de ...
À compter du 1er septembre 2026, un premier arrêt maladie ne pourra plus dépasser 31 jours, et chaque prolongation 62 jours. La mesure s’adresse aux prescripteurs, mais elle se répercutera sur la gest...
Source : actualité Urssaf En tant qu’employeur, vous pouvez verser à vos salariés une prime au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de travail. Lorsq...
