Les commissions de retour sur échantillonnages, qui sont fonction des résultats produits par le travail personnel du salarié entrent dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.
Rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, publié le 22 juillet 2026 Neuf mois après la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels ...
L’article 22 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique allège le dispositif d’information des salariés en cas de vente d’entreprise issu de la loi n° 2014-856 du 31 j...
Source : URSSAF L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile de France, et les intempéri...
La chaleur extrême devient un risque professionnel courant dans de nombreux pays. Ius Laboris rassemble dans un dossier les analyses en matière de droit du travail à l’échelle mondiale, afin d’aider l...
