Salaire

Repose sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié ayant adressé à son employeur, en le communiquant au directeur des ressources humaines et à un directeur général, un courriel, rédigé dans des termes outranciers, en utilisant des insinuations, mettant en cause la compétence et l’intégrité de son supérieur hiérarchique, de l’actionnaire, des membres du conseil de surveillance, du directeur financier et d’un partenaire commercial et de nature à le faire apparaître aux yeux des autres salariés comme le véritable dirigeant de la société, et alors que ce salarié avait déjà reçu un avertissement pour des propos de même nature tenus peu de temps avant. Ce courriel caractérise un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression.

[Cass. soc., 6 mars 2019, n°17-21936]

Publié le 24/04/2019