Tout au long de la journée Capstan va décrypter pour vous dans une série de billets les principaux points des ordonnances rendues publiques hier.
Il s’agit de livrer une première analyse rapide et sommaire. L’ensemble des points feront l’objet d’analyses plus détaillées dans la semaine à venir.
Il est rappelé que les texte communiqués ce jeudi 31 août sont projets susceptibles de modifications et qui n’entreront en vigueur qu’une fois publiés au Journal Officiel.
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le salarié protégé dont le licenciement est nul, qui ne demande pas sa réintégration o...
Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, conclu conformément au code du travail. Cet accord...
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Dans une information du 19 mai 2022, le site internet net-entreprises.fr décrit la procédure de déclaration en DSN des avenants au contrat de travail.Cette communication qui rappelle le principe génér...
