Capstan décrypte les principaux points des ordonnances
Publié le 01/09/2017
Emploi
Tout au long de la journée Capstan va décrypter pour vous dans une série de billets les principaux points des ordonnances rendues publiques hier.
Il s’agit de livrer une première analyse rapide et sommaire. L’ensemble des points feront l’objet d’analyses plus détaillées dans la semaine à venir.
Il est rappelé que les texte communiqués ce jeudi 31 août sont projets susceptibles de modifications et qui n’entreront en vigueur qu’une fois publiés au Journal Officiel.
Publié le 01/09/2017
Vous pourriez également lire...
Les entretiens professionnels, une opportunité RH à saisir !
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 les entreprises sont tenues d’organiser et de tracer des entretiens professionnels avec leurs salariés.En pratique, on constate que l’obligation d’échanger ave...
L'employeur peut-il utiliser la preuve tirée d'une clé USB personnelle du salarié ?
Il résulte du code du travail que l'accès par l'employeur, hors la présence du salarié, aux fichiers contenus dans des clés USB personnelles, qui ne sont pas connectées à l'ordinateur professionnel, c...
Peut-on utiliser les pièces d’un dossier pénal en droit social ?
Les pièces pénales sont réunies dans le dossier pénal et constituées de l’ensemble des documents ou éléments recueillis à l’occasion d’une enquête préliminaire (nous ne visons pas ici l’hypothèse d’un...
Congé parental d'éducation : pas de refus possible en cas de non-respect du délai de prévenance
Aux termes du Code du travail, le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une r...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Capstan décrypte les principaux points des ordonn...