Tout au long de la journée Capstan va décrypter pour vous dans une série de billets les principaux points des ordonnances rendues publiques hier.
Il s’agit de livrer une première analyse rapide et sommaire. L’ensemble des points feront l’objet d’analyses plus détaillées dans la semaine à venir.
Il est rappelé que les texte communiqués ce jeudi 31 août sont projets susceptibles de modifications et qui n’entreront en vigueur qu’une fois publiés au Journal Officiel.
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Après son adoption définitive par le parlement, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLRFSS) doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, sais...
En l'espèce, le juge du fond a estimé que la salariée était au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle dans une situation de violence morale du fait du harcèlement moral dont il a ...
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