Tout au long de la journée Capstan va décrypter pour vous dans une série de billets les principaux points des ordonnances rendues publiques hier.
Il s’agit de livrer une première analyse rapide et sommaire. L’ensemble des points feront l’objet d’analyses plus détaillées dans la semaine à venir.
Il est rappelé que les texte communiqués ce jeudi 31 août sont projets susceptibles de modifications et qui n’entreront en vigueur qu’une fois publiés au Journal Officiel.
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
Le jour de l'envoi de sa lettre de licenciement, un salarié est informé verbalement de son licenciement lors d'une conversation téléphonique avec la DRH de l'entreprise. La raison de cet appel ? L'emp...
Une section du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise les modalités d’exonération, applicables depuis le 1er janvier 2022, aux avantages en nature attribués par l’employeur sous forme...
Dans le cas où la demande de licenciement de salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent est fondée sur un motif de carac...
