Employeurs, chers amis Britanniques installés dans notre beau pays, nous ne savons pas si vous êtes prêts pour le Brexit mais le gouvernement français, lui, s’organise !
Afin de préparer les conséquences du retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne, le gouvernement français a ainsi élaboré 5 ordonnances.
L’une des ordonnances s’intéresse plus particulièrement aux droits des citoyens britanniques résidant en France (Ord. n°2019-76, 6 fév. 2019). Un décret d’application devra apporter un certain nombre de précisions.
Quelles sont en l’état les principales mesures ?
Remarque : l’ordonnance précise que le traitement préférentiel accordé aux ressortissants britanniques pourra être suspendu si le gouvernement britannique ne prend pas de dispositions équivalentes en faveur des ressortissants français résidant au Royaume-Uni.
Que va-t-il se passer le 29 mars 2019 en l’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne ?
Il s’ouvrira une période transitoire, comprise entre 3 mois et une date à fixer par décret (max. 12 mois), pendant laquelle un citoyen Britannique – qui réside régulièrement en France – ne sera pas tenu de détenir un titre de séjour.
Pendant cette période, le citoyen Britannique conservera le droit d’exercice d’une activité professionnelle ainsi que les droits sociaux qui en résultent et dont il bénéficie à la date du retrait. Par la suite, il devra réaliser un certain nombre de démarches s’il souhaite rester en France à l’issue de cette période.
Je suis ressortissant britannique installé en France depuis plusieurs années et souhaite y rester. Quelles formalités dois-je accomplir ?
Deux situations doivent être distinguées :
- Vous résidez en France à la date du Brexit depuis plus de 5 ans (article 3) : vous êtes éligible à la carte de résident valable 10 ans, sans présentation nécessaire d’un visa long séjour. Il vous appartient d’en faire la demande pendant la période transitoire.
- Vous résidez en France à la date du Brexit depuis moins de 5 ans (article 2) : pendant la période transitoire, il vous appartient de réaliser les démarches afin de d’obtenir le titre de séjour qui est adapté à votre statut, par exemple carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », « vie privée et familiale » ou « entrepreneur / profession libérale », carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », …
Si vous êtes salarié d’une entreprise, il vous appartient d’informer sans délai votre employeur lorsque vous obtenez votre 1er titre de séjour…
En tout état de cause, si vous êtes salarié d’une entreprise, il vous appartient d’informer sans délai votre employeur lorsque vous obtenez votre premier titre de séjour. Ce titre doit vous autoriser à exercer votre activité salariée.
Des ressortissants britanniques sont salariés de mon entreprise. Dois-je réaliser des formalités auprès d’une administration particulière ?
L’article 8 de l’ordonnance vous exonère expressément de l’obligation d’interroger la préfecture sur l’existence d’un titre autorisant ces ressortissants à travailler.
Vos salariés doivent cependant vous informer sans délai du titre de séjour obtenu. Si un salarié ne le fait pas, nous vous recommandons vivement de lui demander le titre obtenu et de vous assurer que ce titre lui permet d’exercer une activité salariée.
Comment mon entreprise peut-elle se préparer ?
Nous vous recommandons de faire un état des lieux de votre situation. Répondre en 1er lieu aux questions suivantes peut vous y aider :
- Avez-vous de la main d’œuvre au Royaume-Uni ?
- Effectuez-vous des déplacements professionnels au Royaume-Uni ?
- Employez-vous des salariés britanniques ?
Sur ces bases, des investigations complémentaires pourront être réalisées et un plan d’action devra être envisagé.
