Dans une instruction du 25 janvier 2019 (à télécharger ci-dessous), la DGT apporte des précisions sur ces nouvelles dispositions (règlementation applicable, mesure du niveau de résultat, rôle des Direccte…). Elle apporte des précisions quant au calendrier de mise en oeuvre et prend des dispositions visant à s’assurer, dans un premier temps, de l’application des nouvelles dispositions pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
L’instruction précise qu’elle sera complétée par une nouvelle instruction portant sur l’ensemble des mesures relatives à l’égalité professionnelle et aux pénalités financières.
En Allemagne, les travailleurs ont droit à une somme forfaitaire unique de 300 euros pour compenser la hausse des coûts de l'énergie. Cette somme sera versée en septembre par les employeurs. Mais comm...
Le Bilan de la négociation collective en 2021 est paru
Communiqué du Ministère du travailAprès le recul du nombre d’accords conclus en 2020 du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 voit ce nombre repartir à la hausse. Comme en 2020, le dialogue social ...
Sans contestation de la validité du forfait jours, pas de réclamation du paiement d'heures sup' !
Selon le code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives ...
Différence de traitement fondée sur le diplôme : attention à la justification !
Il résulte du principe d'égalité de traitement que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il e...
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Suppression des écarts de rémunération femmes / ho...
