Dans une instruction du 25 janvier 2019 (à télécharger ci-dessous), la DGT apporte des précisions sur ces nouvelles dispositions (règlementation applicable, mesure du niveau de résultat, rôle des Direccte…). Elle apporte des précisions quant au calendrier de mise en oeuvre et prend des dispositions visant à s’assurer, dans un premier temps, de l’application des nouvelles dispositions pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
L’instruction précise qu’elle sera complétée par une nouvelle instruction portant sur l’ensemble des mesures relatives à l’égalité professionnelle et aux pénalités financières.
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
La signature scannée, preuve suffisante du consentement ?
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
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Suppression des écarts de rémunération femmes / ho...
