Dans une instruction du 25 janvier 2019 (à télécharger ci-dessous), la DGT apporte des précisions sur ces nouvelles dispositions (règlementation applicable, mesure du niveau de résultat, rôle des Direccte…). Elle apporte des précisions quant au calendrier de mise en oeuvre et prend des dispositions visant à s’assurer, dans un premier temps, de l’application des nouvelles dispositions pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
L’instruction précise qu’elle sera complétée par une nouvelle instruction portant sur l’ensemble des mesures relatives à l’égalité professionnelle et aux pénalités financières.
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