Accueil
Capstan News
La requalification de CDD en CDI n'emporte pas requalification du temps partiel en temps plein !...
Brèves
La requalification de CDD en CDI n'emporte pas requalification du temps partiel en temps plein !
Conditions de travail
Contentieux
Contrat de travail
La requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée du travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat ; que réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail.
[Cass. soc., 24 octobre 2018, n° 16-15.898]
Vous pourriez également lire...
Ce que vous avez peut-être manqué en août : 7 points à connaître avant la rentrée
Ce que vous avez peut-être manqué en août : 7 points à connaître avant la rentrée
Conditions de travail
Emploi
Six décrets, trois arrêtés, une circulaire de la Cnav, un communiqué du BOSS et une proposition de loi redéposée à l’Assemblée nationale : l’actualité sociale du mois d’août mérite un détour avant de ...
31 jours, puis 62 jours : les arrêts maladie plafonnés au 1er septembre
31 jours, puis 62 jours : les arrêts maladie plafonnés au 1er septembre
Protection sociale
À compter du 1er septembre 2026, un premier arrêt maladie ne pourra plus dépasser 31 jours, et chaque prolongation 62 jours. La mesure s’adresse aux prescripteurs, mais elle se répercutera sur la gest...
Prime de carburant - Mesures applicables en 2026 (Urssaf)
Prime de carburant - Mesures applicables en 2026 (Urssaf)
Protection sociale
Salaire
Source : actualité Urssaf En tant qu’employeur, vous pouvez verser à vos salariés une prime au titre des frais de carburant qu’ils engagent pour effectuer les trajets domicile – lieu de travail. Lorsq...
Indemnité carburant « grands rouleurs » : la date limite de demande est reportée au 31 août 2026
Indemnité carburant « grands rouleurs » : la date limite de demande est reportée au 31 août 2026
Règles communes
Un arrêté du 31 juillet 2026, publié au Journal officiel de ce 8 août, reporte d’un mois le délai dont disposent les « grands rouleurs » pour demander l’attribution de l’indemnité carburant destinée à...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)