Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales : texte adopté par l’AN
Publié le 21/12/2018
Salaire
Deux modifications ont été apportées hier en séance plénière à l’Assemblée nationale sur le projet de loi.
La première précise que certains congés « familiaux » (congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congés d’adoption, congés d’éducation des enfants : congé parental, congé pour maladie d’un enfant, etc.) sont assimilés à des périodes de présence effective en matière de modulation de la prime.
La deuxième exclut le montant de la prime versée des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité.
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