Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales : texte adopté par l’AN
Publié le 21/12/2018
Salaire
Deux modifications ont été apportées hier en séance plénière à l’Assemblée nationale sur le projet de loi.
La première précise que certains congés « familiaux » (congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congés d’adoption, congés d’éducation des enfants : congé parental, congé pour maladie d’un enfant, etc.) sont assimilés à des périodes de présence effective en matière de modulation de la prime.
La deuxième exclut le montant de la prime versée des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité.
Deux modifications ont été apportées hier en séance plénière à l'Assemblée nationale sur le projet de loi.La première précise que certains congés "familiaux" (congé de paternité et d'accueil de l'enfa...
Loi de finances pour 2025 : ce qui change pour les entreprises
Deux modifications ont été apportées hier en séance plénière à l'Assemblée nationale sur le projet de loi.La première précise que certains congés "familiaux" (congé de paternité et d'accueil de l'enfa...
Loi de finances : quelles évolutions pour les zones d'exonérations ?
Deux modifications ont été apportées hier en séance plénière à l'Assemblée nationale sur le projet de loi.La première précise que certains congés "familiaux" (congé de paternité et d'accueil de l'enfa...
Discrimination et harcèlement sexuel au travail : les recommandations du Défenseur des droits
Deux modifications ont été apportées hier en séance plénière à l'Assemblée nationale sur le projet de loi.La première précise que certains congés "familiaux" (congé de paternité et d'accueil de l'enfa...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Projet de loi portant mesures d'urgence économique...