A l’occasion d’un point presse, Edouard Philippe a annoncé que « Jeudi, nous publierons les 5 ordonnances qui réforment profondément le dialogue social dans l’entreprise & le droit du travail ».
Il a également indiqué que pour la réforme de l’assurance chômage, de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les travaux seront engagés fin septembre.
Lorsque l'annulation d'une décision d'autorisation est devenue définitive, le salarié investi d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2422-1 a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la t...
Prévention de l’usure professionnelle : FAQ du Ministère du travail
Actualité du Ministère du travailLes expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibra...
Indemnisation de la période d'éviction du salarié protégé : quelle rémunération prendre en compte ?
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction applicable, que le licenciement d'un délégué du personnel, sans autorisation administrative de licenciement ou malgré refus d'autorisation de licenciem...
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2023
Communiqué URSSAFÀ compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après : communauté d’agglom...
