A l’occasion d’une réunion de la COMAREP, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a indiqué qu’une lettre ministérielle (adressée à l’ACOSS et aux URSSAF) sécuriserait juridiquement les catégories objectives sur lesquelles se basent les régimes collectifs actuellement en vigueur.
Une seconde phase sera initiée - probablement dès le premier trimestre 2019 - afin de déterminer les modifications à apporter aux dispositions règlementaire du Code de la sécurité sociale, notamment pour les régimes à venir.
Affaire à suivre !
